{"id":30847,"date":"2023-12-12T08:45:21","date_gmt":"2023-12-12T07:45:21","guid":{"rendered":"https:\/\/fairemaerkteschweiz.ch\/le-conseil-national-rejette-la-motion-knecht-non-aux-subventions-cachees-sur-le-marche-des-cereales\/"},"modified":"2023-12-12T08:53:34","modified_gmt":"2023-12-12T07:53:34","slug":"le-conseil-national-rejette-la-motion-knecht-non-aux-subventions-cachees-sur-le-marche-des-cereales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fairemaerkteschweiz.ch\/fr\/le-conseil-national-rejette-la-motion-knecht-non-aux-subventions-cachees-sur-le-marche-des-cereales\/","title":{"rendered":"Le Conseil national rejette la motion Knecht : Non aux subventions cach\u00e9es sur le march\u00e9 des c\u00e9r\u00e9ales"},"content":{"rendered":"\n

Zurich \/ Berne, le 11 d\u00e9cembre 2023 <\/em>– Pas d’avantage pour les grands moulins, pas de subventions cach\u00e9es : C’est ce qu’a d\u00e9cid\u00e9 hier soir le Conseil national en rejetant la motion Knecht par 93 voix contre 86 et 7 abstentions. Celle-ci avait demand\u00e9 que les grands moulins soient avantag\u00e9s par rapport aux PME en contournant les droits de douane de protection. L’organisation de march\u00e9 et de concurrence March\u00e9s \u00c9quitables Suisse (M\u00c9S)<\/strong> s’\u00e9tait fortement battue pour obtenir cette d\u00e9cision et se montre aujourd’hui extr\u00eamement satisfaite de cette d\u00e9cision. Le rejet est un pas important vers l’\u00e9tablissement de march\u00e9s transparents et \u00e9quitables en Suisse.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Cette d\u00e9cision le montre : Le Conseil national ne s’est pas laiss\u00e9 \u00e9branler par le puissant lobby de la meunerie sous l’argument fallacieux de la s\u00e9curit\u00e9 d’approvisionnement et ne veut pas tol\u00e9rer, sur le march\u00e9 des c\u00e9r\u00e9ales, l’abus de pouvoir de march\u00e9 des grands moulins et des grands distributeurs qui leur sont li\u00e9s \u00bb, d\u00e9clare Stefan Fl\u00fcckiger, pr\u00e9sident de la M\u00c9S. Ce rejet montre l’importance du travail pour plus de transparence et d’\u00e9quit\u00e9 sur les march\u00e9s agricoles et alimentaires.<\/p>\n\n\n\n

Prochaine \u00e9tape : enqu\u00eate sectorielle de la Commission de la concurrence <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le rejet de la motion Knecht, l\u2019association March\u00e9s \u00c9quitables Suisse (M\u00c9S) se prononce pour un \u00e9tat des lieux des flux financiers obscurs sur le march\u00e9 des c\u00e9r\u00e9ales et examine ainsi une demande d’enqu\u00eate sectorielle aupr\u00e8s de la Commission de la concurrence (COMCO).<\/p>\n\n\n\n

La motion Knecht avait d\u00e9cha\u00een\u00e9 les passions avant le vote. Au d\u00e9but de cette ann\u00e9e, la Conf\u00e9d\u00e9ration avait mis fin \u00e0 une pratique qui durait depuis des d\u00e9cennies sur le march\u00e9 des c\u00e9r\u00e9ales et qui permettait de g\u00e9n\u00e9rer des millions de subventions cach\u00e9es. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le syst\u00e8me propos\u00e9 est une subvention cach\u00e9e qui contourne la loi sur les subventions, qui est clairement en contradiction avec la politique \u00e9conomique de la Conf\u00e9d\u00e9ration et qui viole le principe constitutionnel de l’\u00e9galit\u00e9 de traitement des concurrents. Cette issue est donc aussi une victoire pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019association March\u00e9s \u00c9quitables Suisse (M\u00c9S), le fait que le Conseil national ait rejet\u00e9 l’id\u00e9e d’inscrire dans la loi un syst\u00e8me illicite au d\u00e9triment des PME, des consommateurs, des agriculteurs et de l’Etat est \u00ab extr\u00eamement r\u00e9jouissant \u00bb. \u00ab Cette affaire le prouve : Il est urgent de s’engager pour la transparence des march\u00e9s agricoles et alimentaires – et c’est efficace \u00bb, d\u00e9clare l’agro\u00e9conomiste Fl\u00fcckiger. \u00ab Le d\u00e9bat qui a eu lieu ces derni\u00e8res semaines et le travail que nous et nos partenaires avons r\u00e9alis\u00e9 ont permis de faire \u00e9voluer les mentalit\u00e9s \u00e0 ce sujet \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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