March\u00e9s \u00c9quitables Suisse (MES) se f\u00e9licite du r\u00e9sultat obtenu aujourd’hui par le Conseil national. La r\u00e9introduction de r\u00e9glementations anticoncurrentielles par le biais de la loi sur les droits de douane n’est plus d’actualit\u00e9 : dans sa d\u00e9cision d’aujourd’hui, le Conseil national approuve deux propositions d’amendement de la conseill\u00e8re nationale Martina Munz et de la conseill\u00e8re nationale Kathrin Bertschy par 96 voix contre 85 (9 abstentions). Pour la MES, cet objet \u00e9tait hautement prioritaire. L’organisation s’\u00e9tait donc fortement engag\u00e9e en amont.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il s’en est fallu de peu pour qu’une r\u00e9glementation nuisible \u00e0 la concurrence soit introduite en douce dans la loi sur les douanes (LD), alors que le Conseil national l’avait d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9e en d\u00e9cembre<\/a>. Cette d\u00e9marche ne peut \u00eatre qualifi\u00e9e que de \u2018forcing\u2019 de la part des \u2018profiteurs du syst\u00e8me\u2019, pour qui tous les moyens sont bons afin de rester dans la course aux subventions qui faussent la concurrence. L’adoption des amendements a permis d’\u00e9viter l’approbation d’une r\u00e9glementation qui aurait discrimin\u00e9 les PME meuni\u00e8res, les agriculteurs et les consommateurs. Le Conseil national confirme maintenant sa d\u00e9cision de d\u00e9cembre par 96 voix contre 85 et 9 abstentions. Le nouvel alin\u00e9a de l’article 9, paragraphe 2bis, de la loi sur les droits de douane, qui aurait permis un subventionnement crois\u00e9 cach\u00e9 de certains grands moulins, est d\u00e9sormais abandonn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n March\u00e9s \u00c9quitables Suisse s’\u00e9tait fortement engag\u00e9 en faveur de cette d\u00e9cision avant le d\u00e9bat d’aujourd’hui et avait inform\u00e9 les conseill\u00e8res et conseillers nationaux dans une lettre correspondante <\/a>des cons\u00e9quences qu’aurait eues une non-entr\u00e9e en mati\u00e8re sur les propositions d’amendement. La recommandation du MES : les propositions d’amendement \u00e0 la loi sur les droits de douane des conseillers nationaux Munz et Bertschy doivent \u00eatre approuv\u00e9es et l’art. 9, al. 2bis, supprim\u00e9. Le Conseil a suivi cette recommandation.<\/p>\n\n\n\n \u00abAvec cette d\u00e9cision, le Conseil national confirme sa volont\u00e9 de ne plus accepter les r\u00e9glementations nuisibles \u00e0 la concurrence\u00bb, se r\u00e9jouit Stefan Fl\u00fcckiger, pr\u00e9sident de la MES. \u00abUn changement de paradigme est ici perceptible : le monde politique n’est plus dispos\u00e9 \u00e0 accepter en sous-main des pratiques d\u00e9loyales qui, en fin de compte, profitent toujours \u00e0 certains au d\u00e9triment de tous.\u00bb<\/p>\n\n\n\n