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Des r\u00e9sultats alarmants : Les agriculteurs trait\u00e9s injustement en mati\u00e8re de commercialisation et de politique des prix<\/em><\/p>\n\n\n\n On parle beaucoup des paysans et des paysannes suisses. Mais comment ces derniers \u00e9valuent-ils eux-m\u00eames leur situation ? <\/strong>Une nouvelle enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le des tendances alarmantes dans le secteur agricole : <\/strong>Selon le Selfcheck de la M\u00c9S, qui \u00e9tudie l’\u00e9quit\u00e9 dans la commercialisation et la formation des prix, une nette majorit\u00e9 des agriculteurs se sentent d\u00e9savantag\u00e9s par rapport \u00e0 leurs acheteurs, souvent puissants sur le march\u00e9, ce qui pourrait avoir une incidence sur le droit de la concurrence.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9sultats concernant la r\u00e9partition \u00e9quitable de la valeur ajout\u00e9e \u00e9taient alarmants : 81 pour cent des agriculteurs interrog\u00e9s sont d’avis que leur part de valeur ajout\u00e9e est trop faible, qu’ils ne re\u00e7oivent pas assez du franc des consommateurs et qu’ils pr\u00e9l\u00e8vent trop sur les niveaux de valeur ajout\u00e9e en aval. En ce qui concerne le niveau des prix et l’indemnisation conforme aux d\u00e9penses, 76,9 pour cent ont indiqu\u00e9 que le prix leur \u00e9tait dict\u00e9 et qu’il ne couvrait pas les co\u00fbts. 65,4 % critiquent le fait qu’ils sont livr\u00e9s sans protection aux conditions unilat\u00e9rales de l’acheteur, car celui-ci est souvent puissant sur le march\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9clarations concernant la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des acheteurs \u00e9taient int\u00e9ressantes : 38,5 % se sentent d\u00e9pendants de leurs acheteurs et se voient ainsi confront\u00e9s \u00e0 des risques extraordinaires. Comme ces situations peuvent souvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme probl\u00e9matiques pour des raisons de droit de la concurrence, une importance particuli\u00e8re leur est accord\u00e9e. Il est \u00e9galement piquant de constater que 9 agriculteurs et agricultrices sur 10 (92 pour cent) se voient confront\u00e9s \u00e0 des pratiques commerciales d\u00e9loyales non pas sur un seul, mais sur plusieurs points de la commercialisation et de la formation des prix.<\/p>\n\n\n\n Des mesures \u00e0 prendre dans le secteur agricole<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le selfcheck a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par l’organisation pour l’\u00e9quit\u00e9 March\u00e9s \u00c9quitables Suisse (M\u00c9S) en collaboration avec des experts en concurrence dans le but de permettre aux agriculteurs d’\u00e9valuer leur situation en mati\u00e8re d’\u00e9quit\u00e9 dans la commercialisation et la formation des prix. \u00abGr\u00e2ce \u00e0 cette enqu\u00eate, nous pouvons d\u00e9sormais \u00e9valuer pour la premi\u00e8re fois la pertinence des r\u00e9sultats au regard du droit de la concurrence\u00bb, dit Stefan Fl\u00fcckiger, pr\u00e9sident de la M\u00c9S.<\/p>\n\n\n\n M\u00c9S rend maintenant le selfcheck accessible \u00e0 tous les agriculteurs et agricultrices afin d’obtenir une image compl\u00e8te de la situation dans les fermes suisses. \u00ab\u00a0Nous voulons maintenant enrichir ces r\u00e9sultats pilotes avec d’autres donn\u00e9es largement \u00e9tay\u00e9es\u00a0\u00bb, explique Stefan Fl\u00fcckiger, pr\u00e9sident de la M\u00c9S.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9sultats en d\u00e9tail<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans l’ensemble, les situations suivantes sont les plus marquantes dans le domaine de la commercialisation et de la formation des prix : l’enqu\u00eate est mal not\u00e9e en ce qui concerne la concurrence et la question de savoir si les conditions minimales pour une concurrence efficace sont remplies. Pour 46,2 pour cent, celles-ci ne sont pas remplies, ce qui influence consid\u00e9rablement la formation des prix. En ce qui concerne la r\u00e9partition \u00e9quitable de la valeur ajout\u00e9e, 81% des personnes interrog\u00e9es estiment que leur part de valeur ajout\u00e9e est trop faible, qu’elles ne profitent pas assez du franc des consommateurs et que d’autres en profitent trop. En ce qui concerne le niveau des prix et la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable, 76,9% ont indiqu\u00e9 que le prix leur \u00e9tait dict\u00e9 et qu’il \u00e9tait en outre trop bas et ne couvrait pas les co\u00fbts (voir ci-dessus).<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9clarations concernant la participation aux d\u00e9cisions et l’\u00e9quit\u00e9 des n\u00e9gociations sont tout aussi claires. 65,4 % critiquent le fait de ne pas pouvoir participer \u00e0 la formation des prix et d’\u00eatre ainsi livr\u00e9s sans protection aux conditions unilat\u00e9rales de l’acheteur (7,7 % se sentent \u00e9galement \u00e0 la merci de l’acheteur, mais peuvent s’en accommoder). Au total, 40% ont indiqu\u00e9 que la modification unilat\u00e9rale de l’accord de livraison leur avait d\u00e9j\u00e0 caus\u00e9 de gros probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n Des r\u00e9sultats surprenants sur les organisations sectorielles – satisfaction sur la pr\u00e9paration des marchandises, la pr\u00e9paration des commandes et d’autres points<\/strong><\/p>\n\n\n\n La d\u00e9claration concernant la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des acheteurs \u00e9tait int\u00e9ressante : 38,5 pour cent se sentent d\u00e9pendants et \u00e0 la merci de leurs acheteurs pour diverses raisons (34,6 pour cent se sentent d\u00e9pendants, mais peuvent s’en accommoder). Les r\u00e9sultats concernant les interprofessions ont surpris les experts : pour 69,2 pour cent des r\u00e9pondants, les interprofessions ne fonctionnent pas bien. Ils se sentent d\u00e9savantag\u00e9s parce que les producteurs ne peuvent que rarement y faire valoir leurs int\u00e9r\u00eats (19,2 % indiquent que l’interprofession fonctionne bien et de mani\u00e8re satisfaisante pour eux). En ce qui concerne la mise \u00e0 disposition des marchandises, la pr\u00e9paration des commandes et les annulations de derni\u00e8re minute ou le paiement correct concernant l’accord, plus de 66% des r\u00e9pondants se sont d\u00e9clar\u00e9s globalement satisfaits.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9tails de l’installation de l’enqu\u00eate<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9sultats de la premi\u00e8re \u00e9valuation proviennent de groupes pilotes individuels, avec un total de pr\u00e8s de 30 participantes et participants. La plupart d’entre eux sont issus de la production laiti\u00e8re (61,5 pour cent), d’autres sont des producteurs d’\u0153ufs et de c\u00e9r\u00e9ales. <\/p>\n\n\n\n Les cat\u00e9gories suivantes sont disponibles pour l’enqu\u00eate : <\/p>\n\n\n\n\n