{"id":34307,"date":"2025-06-05T08:29:15","date_gmt":"2025-06-05T06:29:15","guid":{"rendered":"https:\/\/fairemaerkteschweiz.ch\/le-conseil-national-affaiblit-le-droit-des-cartels-lassociation-marches-equitables-suisse-met-en-garde-contre-les-abus-de-pouvoir-et-la-pression-sur-les-prix\/"},"modified":"2025-06-05T08:30:48","modified_gmt":"2025-06-05T06:30:48","slug":"le-conseil-national-affaiblit-le-droit-des-cartels-lassociation-marches-equitables-suisse-met-en-garde-contre-les-abus-de-pouvoir-et-la-pression-sur-les-prix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fairemaerkteschweiz.ch\/fr\/le-conseil-national-affaiblit-le-droit-des-cartels-lassociation-marches-equitables-suisse-met-en-garde-contre-les-abus-de-pouvoir-et-la-pression-sur-les-prix\/","title":{"rendered":"Le Conseil national affaiblit le droit des cartels – L’association March\u00e9s \u00e9quitables Suisse met en garde contre les abus de pouvoir et la pression sur les prix"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil national affaiblit le droit des cartels – L’association March\u00e9s \u00e9quitables Suisse met en garde contre les abus de pouvoir et la pression sur les prix<\/strong><\/h2>\n\n

Cons\u00e9quence : des prix plus \u00e9lev\u00e9s pour les PME, les consommateurs, les agriculteurs et les contribuables.<\/em><\/p>\n\n

La d\u00e9cision actuelle du Conseil national menace d’affaiblir massivement le droit des cartels : la formation de cartels particuli\u00e8rement nuisibles est facilit\u00e9e et les entreprises puissantes sur le march\u00e9 pourraient \u00e0 l’avenir abuser encore plus librement – au d\u00e9triment des agricultrices, des petits commer\u00e7ants et des consommateurs. L’association March\u00e9s \u00e9quitables Suisse demande au Conseil des Etats de corriger cette orientation dangereuse. <\/strong><\/p>\n\n

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Les consommateurs risquent de voir les prix augmenter suite \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national du mercredi 4 juin 2025. La formation de cartels particuli\u00e8rement nuisibles est facilit\u00e9e (LCart, art. 5, al. 1bis) et, sur un deuxi\u00e8me point central, le pouvoir de n\u00e9gociation des PME, des entreprises artisanales et des agriculteurs est affaibli par rapport \u00e0 celui des entreprises puissantes sur le march\u00e9 (LCart, art. 7, al. 3). Les agriculteurs et les petites entreprises de transformation seraient doublement touch\u00e9s : D’une part, les prix d’achat des moyens de production et des machines risquent d’\u00eatre plus \u00e9lev\u00e9s et, d’autre part, les acheteurs puissants risquent de faire pression sur les prix du lait, de la viande, des l\u00e9gumes, des c\u00e9r\u00e9ales et de leurs produits transform\u00e9s. <\/p>\n\n

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Un retrait des autorit\u00e9s aux cons\u00e9quences importantes<\/strong><\/p>\n\n

L’association March\u00e9s \u00e9quitables Suisse condamne fermement le fait que le Conseil national ait ouvert la porte \u00e0 un affaiblissement consid\u00e9rable du droit des cartels. Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies d\u00e9j\u00e0, l’Etat s’est largement retir\u00e9 des march\u00e9s concern\u00e9s dans le cadre de la lib\u00e9ralisation du secteur agroalimentaire. Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes n’ont cependant pas suffisamment garanti la concurrence et ont ainsi favoris\u00e9 la formation de cartels – avec des cons\u00e9quences de grande port\u00e9e : La concentration du march\u00e9 s’est accrue, les in\u00e9galit\u00e9s de pouvoir sur les march\u00e9s alimentaires se sont accentu\u00e9es et la transparence dans la fixation des prix s’est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e. <\/p>\n\n

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Les grandes entreprises contre les petits commerces, les agriculteurs et les consommateurs<\/strong><\/p>\n\n

L’association March\u00e9s \u00e9quitables Suisse (MES) s’engage pour des structures de march\u00e9 plus justes, dans lesquelles tous les acteurs – en particulier les plus faibles – b\u00e9n\u00e9ficient de conditions \u00e9quitables. La lutte contre les pratiques commerciales d\u00e9loyales et les abus de pouvoir de march\u00e9 est au c\u0153ur de ses pr\u00e9occupations. La FMS appelle maintenant le Conseil des Etats \u00e0 revenir sur ces d\u00e9cisions du Conseil national et \u00e0 garantir le bon fonctionnement des march\u00e9s avec des conditions de concurrence \u00e9quitables. <\/p>\n\n

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\"\"<\/figure>\n\n

Image : March\u00e9s \u00e9quitables Suisse \/ Bernhard van Dierendonck. – Avec ce visuel, l’association FMS, fond\u00e9e en 2023, attire l’attention sur le soutien qu’elle apporte aux producteurs victimes d’un comportement d\u00e9loyal sur le march\u00e9 par le biais de son service d’alerte<\/a> sur Internet et par t\u00e9l\u00e9phone. <\/em>.<\/p>\n\n

T\u00e9l\u00e9charger le visuel March\u00e9s \u00e9quitables Suisse<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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