Engagement contre les abus de pouvoir de marché, comparaison des labels d’équité et journée nationale local+fair le 20 septembre : Rapport mensuel FMS juin 2025
En juin, Marchés équitables Suisse a révélé l’affaire ‘Coop : nouveau système de ristourne au détriment des agriculteurs‘. Les premières investigations en matière de droit de la concurrence ont montré que Coop abusait ainsi de son pouvoir de marché. Presque simultanément, le Conseil national a favorisé le comportement abusif d’entreprises puissantes sur le marché lors de la révision partielle de la loi sur les cartels. Quelle contradiction ! Nous expliquons ci-dessous en détail comment ces décisions pourraient limiter le travail en faveur de marchés équitables. L’exemple récent de deux moulins au Tessin montre que la concurrence peut être éliminée par des partenariats peu visibles dans le cadre d’un assainissement du marché et que la Commission de la concurrence a un énorme besoin d’agir sur les marchés agricoles et alimentaires. En outre, nous rendons compte de notre nouvelle comparaison des labels d’équité. Avec cette analyse, FMS crée une base solide sur la manière dont les thèmes de l’équité et de la transparence sont représentés dans les labels de durabilité et les normes d’origine et de qualité. Les résultats sont décevants !
En point de mire
Coop : un nouveau système de ristourne au détriment des agriculteurs
Après que plusieurs fournisseurs de légumes, de fruits et de baies de Coop se soient annoncés en avril au service d’information de Marchés équitables Suisse, une enquête préliminaire de droit de la concurrence a été lancée. Cette enquête a été motivée par un nouvel « accord sur les conditions » de Coop Société Coopérative, qui laisse supposer un abus de son pouvoir de marché (voir communiqué de presse). Selon cet accord, les fournisseurs doivent reverser à Coop une partie de leur chiffre d’affaires sous forme de « bonus » à partir de mai 2025 – d’abord 1 % dans la région de distribution de Berne, puis 3 % dans toute la Suisse à partir de janvier 2026. Ces nouvelles conditions ont été imposées unilatéralement par Coop, sans réelle possibilité de négociation pour les entreprises concernées.
Pour les producteurs, qui souffrent déjà de faibles marges, cela représente une pression supplémentaire. Le préjudice estimé s’élève à environ 8 millions de francs par an. Il n’existe pas vraiment de possibilités suffisantes et raisonnables de se tourner vers d’autres canaux de distribution. Coop justifie les changements par un nouveau système de commande qui simplifie soi-disant les procédures pour les fournisseurs. Les producteurs contestent toutefois clairement ce point. De leur point de vue, l’utilisation de l’intelligence artificielle, en particulier, conduit à une concurrence encore plus forte sur les prix – et donc à une nouvelle baisse des prix à la production.
Après l’échec d’une solution à l’amiable avec Coop, Faire Marchés Suisse a donc déposé une plainte auprès de la Commission de la concurrence (Comco) (voir article Tagesanzeiger).
Brèves
Comparaison des labels équitables : de nombreux labels alimentaires échouent
La nouvelle analyse de 28 labels suisses de durabilité ainsi que de normes d’origine et de qualité de Marchés équitables Suisse montre clairement que l’équité est encore insuffisamment ancrée dans de nombreux cas. En l’absence de garde-fous clairs et contraignants, cette notion reste vague – avec des conséquences sensibles pour l’équité du marché, la stabilité des prix et l’avenir des exploitations agricoles (voir notamment l’article de 20 minutes). C’est pourquoi il faut maintenant un large dialogue sur les conditions équitables dans l’agriculture suisse ainsi que des exigences crédibles, transparentes et clairement compréhensibles pour un « commerce équitable » dans le contexte suisse. Des aspects tels que la fixation des prix, la transparence du marché, la durée fiable des contrats et la sécurité de la planification doivent être réglementés de manière contraignante, afin que l’équité ne reste pas une simple revendication, mais devienne mesurable et efficace. Ce n’est que si la justice sociale et économique est prise au sérieux au même titre que la durabilité écologique qu’un système alimentaire durable pourra voir le jour – pour tous les acteurs de la chaîne de création de valeur.
Session d’été : le Conseil national affaiblit le droit des cartels
Lors de la révision partielle de la loi sur les cartels, le Conseil national a décidé de relever les obstacles à l’intervention en cas d’accords illicites sur la concurrence et de comportements illicites d’entreprises dominantes ou relativement puissantes sur le marché (voir ici). Les associations économiques telles qu’Economiesuisse souhaitent ainsi revenir à l’ancienne économie cartellaire. Il est étonnant que la majorité de l’Union suisse des arts et métiers et de l’Union suisse des paysans se soient laissées entraîner dans ce « paquet », bien que cela permette à des entreprises puissantes sur le marché d’abuser encore plus librement à l’avenir, au détriment des agriculteurs, des petits commerces et des consommateurs. Il sera ainsi plus difficile de prouver le caractère abusif, ce qui rendra le travail de FMS plus difficile. Comme le montre l’exemple ci-dessus de la plainte contre Coop (voir ici), il sera probablement encore plus difficile à l’avenir pour la Comco d’entrer en matière sur une plainte.
Grâce au lobbying – en coordination avec les organisations de consommateurs et les associations du tourisme, de la gastronomie et de la boulangerie – FMS a surtout cherché le dialogue avec les parlementaires de l’agriculture et a réussi à en convaincre certains. Cela n’a pas suffi à changer l’ambiance. Le Conseil des Etats est maintenant appelé à corriger cette orientation dangereuse.
L’alliance de deux moulins au Tessin : un problème de concurrence
Au Tessin, un cartel de moulins s’est formé sous le couvert d’un « partenariat » (voir ici). Deux entreprises indépendantes se partagent le canton, il n’y a pratiquement plus de concurrence qui anime le marché. Outre les boulangers, les nombreuses petites exploitations du Tessin qui cultivent des céréales de qualité sont également touchées. Elles dépendent des moulins régionaux pour vendre leurs céréales. Marchés équitables Suisse observe cette évolution avec inquiétude et demande que les règles de la concurrence loyale soient respectées et que les boulangeries et les petits producteurs soient protégés. Une plainte auprès de la Commission de la concurrence est à l’étude. Ce cas montre également à quel point il est nécessaire d’agir et à quel point les décisions du Conseil national peuvent être dommageables si les obstacles à l’intervention en cas d’accords illicites sur la concurrence et de comportements inadmissibles sont renforcés.
Crowdfunding Pudelwohl
Pudelwohl – Laden und Kafi’ veut se réorganiser : En tant que coopérative avec un accès 24/7 pour les membres, des salaires équitables et des circuits courts pour les produits bio régionaux. Objectif : soutenir les petits producteurs régionaux et les producteurs familiaux qui assurent l’approvisionnement alimentaire régional et leur payer des prix équitables. Un crowdfunding est actuellement en cours pour la transformation et la solution informatique. Soutenez un système alimentaire adapté aux petits-enfants – local, renouvelable, équitable ! → https://www.lokalhelden.ch/pudelwohl-2-0.
Le magasin bio Pudelwohl participe également à lokal+fair : https://lokalundfair.ch/hofe-und-restaurants/bioladen-pudelwohl/
Save the Date : Journée nationale local+fair-le samedi 20 septembre 2025.
Le point culminant de l’année lokal+fair est proche ! Inscrivez la date du samedi 20 septembre 2025 dans votre agenda. Des entreprises lokal+fair de toute la Suisse ouvrent leurs portes et vous invitent à discuter avec des personnes sur place, à apprendre de nouvelles choses et à découvrir des aliments de la région. Plus d’informations sur la plateforme web lokal+fair.
entreprise lokal+fair: Kreisladen Küsnacht
Les produits alimentaires que Mariska Wieland et son équipe proposent dans l’assortiment du Kreisladen Küsnacht sont sélectionnés avec le plus grand soin – ce que l’on ressent dès l’entrée du magasin. Dans la mesure du possible, la préférence est donnée aux produits des producteurs régionaux, afin qu’ils soient aussi frais que possible et qu’ils arrivent dans le magasin sans avoir à subir de longs transports. Dans le contact personnel avec les fournisseurs, une grande importance est accordée à la transparence et à l’authenticité. De nombreux produits sont proposés sans emballage ou dans des récipients pouvant être retournés. Outre de superbes produits alimentaires, le Kreisladen propose également un choix attrayant de produits naturels de soin, de nettoyage et d’entretien ainsi que des idées de cadeaux sélectionnées. De plus, une sélection de plats chauds et froids à emporter est proposée chaque jour. Une grande importance est accordée au service personnel, au conseil et à une ambiance agréable dans le magasin – pour que les achats soient un plaisir pour tous.
