Recherche & analyses

Qu'est-ce que le pouvoir de marché ou l'abus de pouvoir de marché ?

Les principes de l’économie de marché se fondent sur une concurrence parfaite. Celui-ci n’existe que lorsqu’aucune entreprise ni aucun consommateur n’est suffisamment puissant pour influencer le prix du marché. Une telle situation se présente généralement lorsqu’un grand nombre d’acheteurs et de vendeurs se font face et qu’un libre accès au marché est possible.

Les entreprises veulent maximiser leurs profits et s’efforcent d’atteindre un pouvoir de marché, en éliminant la concurrence et en influençant les prix, dans le sens d’une domination du marché. C’est pourquoi des structures de marché dominées par deux entreprises puissantes, Migros et Coop, se sont développées sur les marchés agricoles et alimentaires de Suisse au cours des dernières décennies. Il existe de fait un duopole dont les conséquences sont extrêmement graves dans une Suisse de petite taille où la protection douanière des produits agricoles est élevée.

Situation de départ

La transparence est quasi inexistante en ce qui concerne la formation des prix, la répartition de la valeur ajoutée et les questions de pouvoir de marché. Le public est peu au courant de ces évolutions défavorables, qui ont pourtant des conséquences importantes pour l’environnement, l’homme et l’animal. En ce qui concerne les connaissances issues de la recherche, il n’existe guère d’études qui permettraient d’améliorer la transparence à cet égard.

C’est pourquoi il y a un grand besoin d’agir pour élaborer de nouvelles connaissances dans le contexte suisse afin de traiter ces faits de manière conséquente.

Études & publications

Plusieurs études et publications récentes ont confirmé l’hypothèse selon laquelle les marchés agricoles et alimentaires ne fonctionnent pas conformément aux attentes du régulateur.

Études

  • Etude Preismonitor, ZHAW, sur mandat du FMS, 9 octobre 2023

    Des différences de prix artificiellement élevées réduisent considérablement la compétitivité des produits bio par rapport aux assortiments standard. De même, il y a une répartition inéquitable de la valeur ajoutée, dans la mesure où les agriculteurs ne participent guère aux prix plus élevés, bien qu’ils soient les véritables fournisseurs des prestations de durabilité. C’est ce que démontre le nouveau moniteur de prix de Faire Marchés Suisse (FMS), développé par la Haute école spécialisée du Nord-Ouest de la Suisse. Le moniteur des prix le montre : Les rapports de prix actuels rendent impossible le changement vers des systèmes alimentaires durables exigé par la Confédération.

Publications

  • Article Thomas Wallimann-Sasaki, 5 juillet 2023, Marchés équitables Suisse

La durabilité se révèle ainsi être un puissant correctif à la pensée économique, qui attribue toujours au marché et aux forces du marché la capacité d’assurer des conditions équitables. Mais plus le pouvoir de marché de certains – et surtout d’un petit nombre – d’acteurs du marché est grand, plus ceux-ci sont appelés à remettre en question les principes économiques et, conformément à leur engagement en faveur de la durabilité, à examiner concrètement de manière critique la formation de leurs marges. Cliquez ici pour accéder à l’article de blog.

  • SRF Kassensturz, 20 juin 2023

Les marges dans le commerce de détail – un secret bien gardé. Le Surveillant des prix y explique que les deux grands distributeurs ont un pouvoir collectif sur le marché et que cela a pour conséquence que la concurrence sur les prix ne joue pas vraiment et que les marges les plus élevées existent dans toute l’Europe. Pour voir le reportage de la SRF, cliquez ici.

  • Article Saldo, 9 juin 2023

« Le supplément bio est plus gras que la saucisse » et « La Suisse, îlot de cherté : les salaires plus élevés ne sont qu’une excuse » Les saucisses bio sont une bonne affaire pour Migros et Coop. La production ne coûte guère plus cher que celle des saucisses conventionnelles. Mais le prix d’une saucisse bio est bien plus élevé. Les grandes différences de prix entre la Suisse et l’étranger sont souvent justifiées par les salaires suisses plus élevés. Des études montrent toutefois que l’influence des salaires sur les prix est faible.

  • 2023, avril, Sotomo

Les entreprises sont responsables. Attitudes et attentes de la population. Pour accéder à la publication, cliquez ici.

  • Enquêtes préliminaires du Surveillant des prix concernant les prix des aliments biologiques en 2023

Selon les chiffres de 2021, la part de marché du bio chez Migros et Coop est de 72,5%. Dans une comparaison avec l’étranger, le Surveillant des prix trouve un indice que l’environnement peu concurrentiel en Suisse contribue à ce que les produits bio soient plus chers parce qu’ils doivent supporter une marge extra élevée.

  • La NZZ a publié une analyse le 19.5.2021

Il y est stipulé que « Monsieur et Madame Tout-le-Monde doivent payer pour les produits bio le double du prix que les mêmes produits coûtent en Autriche et en Allemagne ».

  • Statistique des labels PSA 2022

La part de marché de Migros et Coop pour la viande labellisée et bio se situe entre 68 et 90% dans les catégories principales. On y voit l’une des principales raisons pour lesquelles l’écart de prix entre les produits conventionnels et les produits labellisés ou bio ne cesse de se creuser et, par conséquent, les ventes de produits issus du bien-être animal stagnent.

  • Recherche du professeur Mathias Binswanger, Analyse de la valeur ajoutée pour la viande de bœuf et de porc en 2022

Il a pu démontrer que les consommateurs paient un supplément de prix élevé pour les produits labellisés et bio, mais que les éleveurs ne reçoivent qu’un faible supplément de prix pour le respect du bien-être animal et des directives bio. Selon Binswanger, cela se justifie par le pouvoir du marché : « De nombreux petits fournisseurs (les éleveurs individuels) y rencontrent quelques grands demandeurs (surtout les grands distributeurs). Dans de telles conditions de marché, le prix à la production a tendance à être tiré vers le bas, car les demandeurs peuvent déterminer le prix. Les fournisseurs n’ont aucune chance de vendre à d’autres acheteurs. Cette constellation de marché fait que même les prix à la production des animaux de boucherie transformés en produits labellisés et bio ne sont que légèrement plus élevés que les prix des autres animaux de boucherie ».

  • Contribution des professeurs Paul Richli et Mathias Binswanger dans la NZZ du 6.4.2022

Ils constatent : « Y a-t-il une défaillance du marché dans le domaine de la viande bio et labellisée ? Selon le droit des cartels, les autorités de la concurrence pourraient examiner les marges des grandes entreprises du commerce de détail grâce au nouveau concept de pouvoir de marché relatif ».

  • Conseil fédéral : SDG n° 8

Les objectifs relatifs aux Objectifs de développement durable dans le cadre de l’Agenda 2030.

Que fait-on pour y remédier ?

La loi sur les cartels, ou l’État en tant que régulateur, garantit la concurrence dans l’intérêt d’une économie de marché libérale et lutte à cet effet contre les cartels et autres restrictions à la concurrence. Les nouvelles dispositions relatives au pouvoir de marché relatif sont entrées en vigueur au début de l’année 2022, comme l’expliquent les professeurs Paul Richli et Mathias Binswanger dans une tribune publiée dans la NZZ du 6 avril 2022.

Comme le montrent les résultats des études et des publications, les marchés jouent de manière très incomplète. Selon Richli et Binswanger, les études et résultats présentés devraient être une raison suffisante pour les autorités de la concurrence (COMCO) de clarifier de leur propre initiative la situation du marché décrite sous le nouvel aspect du pouvoir de marché relatif. On peut soupçonner que l’exploitation du pouvoir de marché relatif par les deux détaillants provoque une défaillance du marché.

L’association MÉS estime également qu’il y a un grand besoin d’agir à cet égard. Si la COMCO n’agit pas elle-même, FMS déposera une demande d’enquête préalable et portera plainte. Dans le cadre d’une telle procédure, les entreprises de commerce de détail seraient tenues de divulguer aux autorités de la concurrence toutes les données permettant de déterminer leur pouvoir relatif sur le marché ainsi que les calculs tenus secrets.

Équité sur les marchés

L’équité sur les marchés alimentaires ne suppose pas seulement des relations d’approvisionnement équitables, mais aussi et surtout une répartition équitable de la valeur ajoutée au sein de la chaîne d’approvisionnement. Les producteurs doivent être rémunérés équitablement pour la valeur ajoutée qu’ils génèrent, en fonction de leurs efforts. Le mauvais fonctionnement de la concurrence et les défaillances du marché empêchent en outre une évolution durable vers des marchés agricoles durables.

Aujourd’hui, une répartition équitable de la valeur ajoutée fait défaut sur les marchés agricoles et alimentaires. On sait depuis longtemps que les organisations et structures de marché actuelles, tant au niveau mondial que national, ne garantissent pas l’équité sur les marchés agricoles et alimentaires. La libéralisation des marchés et l’ouverture croissante des frontières ont encore dramatiquement aggravé la situation à cet égard.

Les prix agricoles se forment en fonction de l’offre et de la demande. Il convient toutefois de garantir une concurrence favorable dans l’intérêt de tous et de donner plus de poids à l’élément d’équité. A l’avenir, il faudra adopter une nouvelle façon de penser dans les chaînes de création de valeur. Les constellations de marché nuisibles, les abus de pouvoir de marché et les pratiques commerciales déloyales doivent être systématiquement combattus.

Transformation

MÉS s’engage pour des marchés équitables, dans lesquels une concurrence favorable est assurée dans l’intérêt de tous les acteurs. Ainsi, MÉS encourage également de manière ciblée le changement vers des systèmes alimentaires durables et respectueux des animaux, en augmentant la compétitivité des produits d’avenir et en favorisant le bien-être des hommes, des animaux et de l’environnement. MÉS met l’accent de manière ciblée sur les causes des problèmes de vente des produits issus d’une production durable et respectueuse des animaux, comme par exemple les constellations de marché néfastes ou les pratiques commerciales déloyales. L’environnement à grande échelle et des millions d’animaux d’élevage en bénéficieront grandement.

Selon son rapport « Future orientation de la politique agricole », le Conseil fédéral estime lui aussi qu’il est nécessaire d’agir dans ce domaine et souhaite pour cela améliorer tout particulièrement la transparence du marché et la vérité des coûts. Selon le Conseil fédéral, le « comportement d’achat durable, favorable à la santé et au bien-être des animaux » est aujourd’hui entravé.

Conseil consultatif & projets de recherche

Les tâches de recherche sont coordonnées par le responsable du comité consultatif d’experts, le professeur Mathias Binswanger. Une collaboration avec des équipes de recherche de la Haute école spécialisée du Nord-Ouest de la Suisse a déjà été mise en place et certains projets ont été commandés.

D’autres questions de recherche sont définies avec le comité consultatif d’experts MÉS et attribuées à des équipes de recherche. Les premiers résultats des projets de recherche seront publiés avant la fin de l’année.

Grâce aux nouvelles connaissances issues de questions de recherche appliquée, le MÉS mettra en évidence les distorsions du marché et de la concurrence ainsi que les pratiques commerciales déloyales, et les conséquences sur l’environnement, l’homme et l’animal d’une concurrence qui ne fonctionne pas suffisamment et de la défaillance du marché.

Ticker sur la baisse des prix

Sources

Soutenir les marchés équitables en Suisse

En tant que membre de soutien ou par un don régulier ou unique, vous contribuez directement à ce que le commerce équitable conduise à des produits durables, sains et produits dans le respect de l’espèce et de la nature pour les consommatrices et consommateurs. Merci beaucoup !

Études

Preuve scientifique à l'appui : L'abus de pouvoir de marché nuit à la prospérité et à l'environnement

Différentes études démontrent les effets néfastes des marchés où l’équité entre les parties prenantes n’est pas respectée. montrent les effets positifs des marchés équitables pour les participants au marché sur un pied d’égalité.

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