Le Conseil national rejette la motion Knecht : Non aux subventions cachées sur le marché des céréales

Zurich / Berne, le 11 décembre 2023 Pas d’avantage pour les grands moulins, pas de subventions cachées : C’est ce qu’a décidé hier soir le Conseil national en rejetant la motion Knecht par 93 voix contre 86 et 7 abstentions. Celle-ci avait demandé que les grands moulins soient avantagés par rapport aux PME en contournant les droits de douane de protection. L’organisation de marché et de concurrence Marchés Équitables Suisse (MÉS) s’était fortement battue pour obtenir cette décision et se montre aujourd’hui extrêmement satisfaite de cette décision. Le rejet est un pas important vers l’établissement de marchés transparents et équitables en Suisse.

« Cette décision le montre : Le Conseil national ne s’est pas laissé ébranler par le puissant lobby de la meunerie sous l’argument fallacieux de la sécurité d’approvisionnement et ne veut pas tolérer, sur le marché des céréales, l’abus de pouvoir de marché des grands moulins et des grands distributeurs qui leur sont liés », déclare Stefan Flückiger, président de la MÉS. Ce rejet montre l’importance du travail pour plus de transparence et d’équité sur les marchés agricoles et alimentaires.

Prochaine étape : enquête sectorielle de la Commission de la concurrence

Après le rejet de la motion Knecht, l’association Marchés Équitables Suisse (MÉS) se prononce pour un état des lieux des flux financiers obscurs sur le marché des céréales et examine ainsi une demande d’enquête sectorielle auprès de la Commission de la concurrence (COMCO).

La motion Knecht avait déchaîné les passions avant le vote. Au début de cette année, la Confédération avait mis fin à une pratique qui durait depuis des décennies sur le marché des céréales et qui permettait de générer des millions de subventions cachées. Selon le Conseil fédéral, le système proposé est une subvention cachée qui contourne la loi sur les subventions, qui est clairement en contradiction avec la politique économique de la Confédération et qui viole le principe constitutionnel de l’égalité de traitement des concurrents. Cette issue est donc aussi une victoire pour le Conseil fédéral.

Pour l’association Marchés Équitables Suisse (MÉS), le fait que le Conseil national ait rejeté l’idée d’inscrire dans la loi un système illicite au détriment des PME, des consommateurs, des agriculteurs et de l’Etat est « extrêmement réjouissant ». « Cette affaire le prouve : Il est urgent de s’engager pour la transparence des marchés agricoles et alimentaires – et c’est efficace », déclare l’agroéconomiste Flückiger. « Le débat qui a eu lieu ces dernières semaines et le travail que nous et nos partenaires avons réalisé ont permis de faire évoluer les mentalités à ce sujet ».

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