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Rapport mensuel de décembre

Rapport mensuel décembre 2024

Dans cette dernière lettre d’information de l’année, nous revenons sur les étapes importantes de cette année et nous envisageons la nouvelle année avec espoir.

Nos rapports mensuels sont des œuvres collectives. Le président Stefan Flückiger est assisté par la co-directrice et chef de projet Stéphanie Lichtsteiner ainsi que par le secrétariat, qui rédigent, éditent, mettent en ligne et s’occupent de nombreuses autres tâches en arrière-plan – afin de pouvoir publier chaque mois des informations et des informations de fond sur l’équité en Suisse.

Marchés équitables Suisse s’engage pour des marchés plus équitables pour tous les acteurs, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Représentant ces dernières, FMS a formulé un message de Noël avec quatre souhaits et demandes clés adressés au marché et aux politiques :

En point de mire

Rétrospective 2024 – Perspective 2025

Focus politique : avec le grand succès (impensable pour les initiés de la politique) obtenu lors de la session d’hiver avec le rejet de la « motion Knecht », nous avons aussi clairement marqué notre refus des subventions cachées et des inégalités de traitement sur les marchés agricoles. Lors de la session de mars, le lobby des profiteurs du système a tenté de s’approprier les subventions qui faussent la concurrence dans la loi sur les douanes, ce que nous avons pu empêcher avec nos soutiens en déposant deux contre-propositions. Tout au long de l’année, nous avons obtenu des améliorations ponctuelles des conditions-cadres sur le thème de la transparence et de l’équité par le biais de diverses interventions. Mais c’est grâce à nos activités que nous avons eu le plus d’impact, en démontrant que le droit suisse de la concurrence profite surtout aux grands et ne protège pas assez les petits, et ce également au détriment de l’environnement et du développement durable.

Perspectives 2025 : Au cours de la nouvelle année, nous continuerons à analyser et à mettre en évidence la responsabilité de la politique et le rôle de l’État dans les défaillances du marché agricole et alimentaire suisse. Nous nous appuierons sur les interventions fructueuses de l’année dernière et travaillerons de manière ciblée au développement des conditions-cadres politiques en matière de politique agricole, de droit de la concurrence et de droit des cartels – dans le but de créer des conditions de marché plus équitables pour tous les acteurs.

Focus sur le marché : nos recherches et études nous ont permis d’accroître la transparence sur divers marchés et d’attirer l’attention sur les pratiques commerciales déloyales. Plusieurs rapports publiés sur notre service d’alerte ont été des déclencheurs. Au début de l’année, nous avons par exemple publié un article intitulé « Migros veut faire des économies – au détriment des paysans et du bien-être des animaux », parce que, sous le radar du public, les producteurs se sont vu annoncer la réduction de 40 000 porcs issus d’élevages respectueux des animaux. Nous pouvons également confirmer le mécontentement des producteurs de lait en effectuant une recherche sur les décomptes de lait : Il existe effectivement un écart particulièrement important entre le prix indicatif officiel de l’Interprofession du lait, le prix du lait effectivement versé aux producteurs et le prix du lait couvrant les coûts de production.

Les recherches menées par Faire Marchés Suisse ont permis de lancer le débat sur le thème du pouvoir de marché et de ses abus dans le secteur agroalimentaire. Divers exemples attestent à cet égard des déséquilibres croissants le long de la chaîne de création de valeur, avec pour conséquences une pression accrue sur les prix à la production et une nouvelle diminution de la part des producteurs dans la création de valeur. Le désavantage des produits labellisés et bio a été étayé par les travaux de recherche sur le moniteur des prix. Un sondage de la FMS a révélé le mécontentement des paysans et des paysannes : Deux tiers ne veulent plus accepter cette situation et 85% soutiennent l’engagement de Marchés équitables Suisse pour des conditions de marché plus justes, ce qui est très positif pour notre action.

Perspectives 2025 : pour la nouvelle année, de nombreux projets sont déjà en préparation, visant à créer de la transparence sur différents marchés. En effet, les pratiques commerciales déloyales apparaissent souvent là où règnent le manque de transparence et les déséquilibres du marché. Marchés équitables Suisse se penchera notamment sur la problématique du pouvoir de marché dans le commerce de gros de la restauration ainsi que dans la branche des intrants agricoles. De même, nous suivrons de près les effets des offensives de prix des grands distributeurs dans le secteur de la viande sur les productrices et les producteurs et interviendrons au besoin par des mesures et des activités ciblées.

Projet local+fairEn février de cette année, le projet FMS local+fair a également pris son envol. Celui-ci vise à augmenter la part du franc des consommateurs provenant de la production locale et à renforcer les réseaux alimentaires locaux. Au cours de l’année pilote, plus de 30 ( !) entreprises et communes y ont participé. Les activités ont trouvé un point d’orgue réussi avec la journée nationale de la vente directe lokal+fair en septembre 2024.

Nous avons pu montrer que nos activités dans le cadre du projet local+fair ont un impact dans les communes partenaires et qu’une précieuse mise en réseau des acteurs a déjà eu lieu et que de nouveaux canaux de vente ont pu être ouverts pour les productrices et producteurs – et largement soutenus par les partenaires financiers.

Perspectives pour 2025 : de nombreuses exploitations et communes des nouvelles régions prioritaires montrent déjà leur intérêt à participer à la campagne 2025. La campagne d’accompagnement visant à sensibiliser la population débutera au printemps et durera jusqu’à la deuxième journée nationale de la vente directe local+fair en septembre.

Brèves


local+fair-Exploitation : Sennerei Bachtel

La fromagerie Bachtel, située dans les montagnes zurichoises, transforme du lait régional provenant de fermes biodynamiques. Environ 1 million ( !) de litres de lait Demeter sont transformés. La production en douceur, basée sur des recettes traditionnelles, est particulièrement importante pour la Sennerei Bachtel. « Nous veillons à une utilisation soigneuse des ressources et à des relations équitables avec nos partenaires commerciaux », explique-t-on. Fromage, lait cru ou entier, yaourts et autres : les produits sont disponibles dans les magasins bio et les magasins de produits diététiques ou peuvent être achetés en ligne : https://www.sennerei-bachtel.ch/produkte. Environ 50 pour cent des produits sont commercialisés dans la région.


Pour en savoir plus sur l’entreprise : https://www.sennerei-bachtel.ch/

Marchés équitables Suisse a visité la fromagerie d’alpage Bachtel avec le directeur Vital Brodbeck (au milieu) et le spécialiste en laiterie Ali Rezai (à droite), à gauche le président de la FMS Stefan Flückiger.
Image de Geschäftsstelle Faire Märkte Schweiz (FMS)

Geschäftsstelle Faire Märkte Schweiz (FMS)

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Petits pains à 99 centimes : MÉS saisit les autorités de la concurrence

Petits pains à 99 centimes : MÉS saisit les autorités de la concurrence

Zurich / Berne, le 6 novembre 2025 – La politique des prix bas sur le marché suisse du pain, avec le prix de 99 centimes pour la livre de pain, ​​met clairement en évidence la défaillance structurelle du marché du pain. L’association Marchés Équitables Suisse (MÉS) exige maintenant des politiques et des autorités qu’ils prennent rapidement des mesures concrètes. La situation inéquitable du marché doit être corrigée – et ce avant que d’autres dommages ne surviennent, en évinçant les entreprises commerciales du marché ou en exerçant une pression supplémentaire sur les prix des céréales suisses.

La baisse de prix très médiatisée d’Aldi Suisse – des pains de 500 grammes à 99 centimes – a suscité de vives réactions sur le marché et notamment dans le secteur de la boulangerie. Le public s’est également interrogée sur la possibilité d’écarts de prix aussi importants entre un pain artisanal et un pain industriel. Du point de vue de Marchés Équitables Suisse (MÉS), ces écarts flagrants ne sont pas seulement les symptômes de deux procédés de fabrication très différents, mais aussi et surtout ceux d’une défaillance structurelle du marché et d’un comportement abusif sur le marché du pain.

C’est pourquoi l’association a demandé aujourd’hui à la Commission de la concurrence (COMCO) de mener une enquête approfondie sur les conditions du marché, compte tenu des nouveaux indices d’accords anticoncurrentiels et de comportements abusifs sur le marché du pain. L’objectif est de mettre fin aux abus par le biais d’une enquête sectorielle sur le marché des céréales, de la meunerie et de la boulangerie.

Accords illicites sur les prix et abus de position dominante sur le marché
La fuite en avant d’un discounter et le suivi immédiat des deux grands distributeurs Migros et Coop font la lumière sur les mécanismes de marché faussés sur les marchés alimentaires suisses : Grâce à leur position dominante, avec des parts de marché d’environ 80% (y compris l’entreprise Migros Denner) sur le marché alimentaire, et à leurs structures fortement intégrées verticalement – notamment par leurs propres boulangeries et moulins -, ils contrôlent de larges pans de la chaîne de création de valeur et limitent ainsi aussi bien la concurrence en termes de quantité que de prix.

Le comportement de Migros et de Coop, qui limite la concurrence, se manifeste clairement par la fixation de prix identiques : jusqu’à présent, tous deux à 1,15/500 g par livre. En cas de sous-enchère ponctuelle de la part d’un discounter, les deux se sont alignés presque simultanément et sur l’ensemble du territoire sur le prix d’un franc. Ils abusent ainsi de leur position sur le marché et entravent ou discriminent les autres entreprises. Ils évincent ainsi de manière ciblée d’autres acteurs et surtout les boulangeries artisanales du marché.

Structures cartellisées sur le marché du pain – enquête sectorielle nécessaire
On peut en conclure que : Les baisses de prix des détaillants dominants ne sont en aucun cas dues au marché, mais constituent une réaction stratégiquement coordonnée aux prix bas, juridiquement discutables, pratiqués par des « acteurs extérieurs à l’oligopole ». Ce découplage délibéré des coûts de production réels et des prix de vente est notamment pratiqué par les acteurs dominants du marché. Cela sape la confiance dans une formation des prix équitable et fonctionnelle.

Les derniers développements confirment les soupçons émis depuis longtemps par MÉS et déposés auprès de la Comco. A la lumière des structures de marché largement documentées (cf. annonce du 22 mai 2024), les indices d’accords sur les quantités et les prix ainsi que d’un abus systémique de positions dominantes dans le secteur du pain se multiplient. Cela se fait au détriment des producteurs et des consommateurs.

Les autorités politiques a les cartes en main
Des adaptations correspondantes du cadre légal auraient un effet de levier important : La révision de la loi sur les cartels actuellement en cours au Parlement risque même de faciliter encore la formation de cartels particulièrement nuisibles et d’affaiblir les réglementations relatives au pouvoir de marché. La décision sera prise lors de la prochaine session d’hiver. La proposition de la CN Rüegsegger (UDC, Berne) serait une lueur d’espoir. Elle demande l’instrument d’une enquête sectorielle qui permettrait d’analyser de tels problèmes de concurrence structurelle dans certaines branches à l’échelle du secteur. A moyen terme, on attend du paquet de révision AP30+ actuellement en préparation des plans concrets pour réagir aux effets négatifs de la concentration du marché et à la grande nécessité d’agir contre les pratiques commerciales déloyales. En fin de compte, les prix intérieurs des matières premières continueront ainsi à être mis sous pression.

FMS-Preismonitor – Transformation vers plus de durabilité et autres sujets : Rapport mensuel octobre 2025

« Les aliments biologiques coûtent massivement plus cher en magasin. Mais les personnes qui les produisent ne reçoivent qu’une fraction de ce supplément ». C’est ainsi que le Beobachter rapporte la dernière publication de l’étude FMS-Preismonitor. Le Pfünderli a également fait les gros titres : après l’annonce d’Aldi de proposer des pains de 500 g à 0,99 franc, d’autres distributeurs lui ont emboîté le pas. Comme FMS a déjà constaté des distorsions de marché sur le marché des céréales panifiables, nous étudions les conséquences possibles en termes de droit de la concurrence. L’évolution en Suisse romande est réjouissante : le prix lokal+fair a été décerné pour la première fois à Meyrin (GE).