Accord de libre-échange avec le Mercosur au Parlement : des critères contraignants sont nécessaires
Cette semaine, lors de la session d’été, le Parlement débat de l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur, à savoir le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay. L’organisation pour la transparence et l’équité Marchés Équitables Suisse met en garde contre l’approbation de cet accord tant que des questions centrales relatives à la durabilité, aux droits humains et à l’équité restent en suspens.
Pour Marchés Équitables Suisse (MÉS), il est essentiel de savoir si l’accord contribue réellement au développement durable de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire, comme l’exige l’article 104a de la Constitution fédérale. « À ce jour, rien ne prouve que les libéralisations commerciales prévues soient assorties de normes sociales et écologiques contraignantes », déclare Stefan Flückiger, président de MÉS et économiste agricole.
Pression sur les marchés agricoles nationaux
Des importations supplémentaires en provenance des pays du Mercosur pourraient accroître la pression sur certains marchés agricoles suisses. Seraient notamment concernés la viande, les huiles alimentaires, les fruits et légumes, le blé ainsi que les céréales fourragères.
Outre la question du volume des importations, l’accent est également mis sur les répercussions sur le niveau actuel de durabilité. La question reste notamment ouverte de savoir si l’amélioration de l’accès au marché entraînera une concurrence au détriment des normes de production durables en Suisse.
Droits humains et conditions équitables dans les pays d’origine
Du point de vue de Marchés Équitables Suisse, les répercussions sur l’agriculture et les droits humains dans les pays du Mercosur soulèvent également des questions importantes. Dans des chaînes d’approvisionnement longues et complexes, la traçabilité et la transparence sont difficiles à garantir.
Les organisations suisses de développement, de défense de l’environnement et des droits humains mettent en garde depuis longtemps contre l’insuffisance des mécanismes de protection sociale prévus dans l’accord. Ce sont surtout les grands groupes agricoles qui devraient en profiter, tandis que les petites exploitations agricoles et les populations rurales pourraient subir une pression supplémentaire. Les droits des communautés autochtones, en particulier les droits du travail, sont également concernés.
Des exigences trop peu contraignantes en matière de protection du climat et de l’environnement
Marchés Équitables Suisse critique également l’absence de dispositions contraignantes en matière de protection du climat et de l’environnement. Il manque notamment des mécanismes efficaces pour lutter contre la déforestation supplémentaire de la forêt amazonienne.
Des études estiment que les facilités commerciales prévues pourraient augmenter considérablement les émissions de CO₂ dans le secteur agricole. Parallèlement, la question reste ouverte de savoir comment l’accord entend garantir des normes adéquates en matière de bien-être et de protection des animaux dans la production.
Le Parlement doit exiger des améliorations contraignantes
Malgré les risques connus, le Conseil fédéral n’envisage pour l’instant aucune mesure efficace pour limiter les effets négatifs. Marchés Équitables Suisse appelle donc le Parlement à exiger du Conseil fédéral des réponses concrètes aux questions en suspens.
Il s’agit notamment de mesures d’accompagnement contraignantes pour l’agriculture nationale ainsi que de solutions viables pour amortir d’éventuelles pertes de revenus. Il faut également des critères de durabilité contraignants pour les produits importés, associés à des mécanismes de contrôle et de sanction efficaces.
À ce jour, peu d’éléments indiquent que l’accord avec le Mercosur, doté de dispositions applicables, contribue réellement au développement durable de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire. Si le Parlement ne parvient pas à imposer des améliorations substantielles, l’accord risque d’avoir du mal à convaincre le peuple.
