Le marché des céréales en crise à cause des produits finis – Des lacunes dans la protection aux frontières mettent le système en péril
La loi sur la transparence doit permettre de rendre transparentes les importations de produits semi-finis et finis.
La situation s’aggrave considérablement sur le marché des céréales, du pain et des produits de boulangerie : la pression croissante sur les prix exercée sur l’agriculture et l’éviction des moulins et boulangeries artisanaux mettent le marché sous pression. Comme on soupçonne de nombreuses entreprises du commerce de détail et de la restauration d’exploiter délibérément les lacunes de la protection des frontières et de tirer massivement profit des importations, l’association Marchés Équitables Suisse (MÉS) exige de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité aux frontières (OFDF), en vertu de la loi sur la transparence, qu’il révèle quelles entreprises importent en Suisse des produits semi-finis, des pâtes non cuites et des produits de boulangerie, et par quels canaux. Lors de la prochaine session, le Conseil des États se penchera également sur la question de l’importation de produits finis.
Au cours des dix dernières années, les importations de produits semi-finis et finis ont plus que doublé et s’élèvent aujourd’hui à environ 300 000 tonnes par an. Le chapitre douanier 19 est particulièrement concerné, car les importations de produits à cuire (pâtons) ainsi que de produits de boulangerie et de pâtisserie y ont considérablement augmenté ces dernières années.
Une intervention parlementaire de la conseillère nationale Katja Riem (UDC, Berne) vise à supprimer les avantages tarifaires accordés aux produits semi-finis et finis. La Commission de l’économie du Conseil des États l’a toutefois rejetée, estimant qu’il n’était pas envisageable de modifier le régime douanier ni l’accord avec l’UE. Elle souhaite plutôt charger le Conseil fédéral, par le biais d’une motion édulcorée, de renforcer la chaîne de valeur des céréales panifiables. Son adoption par le Conseil des États lors de la session d’automne est jugée probable. Selon Marchés Équitables Suisse (MÉS), cela ne devrait guère changer la donne, car les droits de douane préférentiels bas vis-à-vis de l’UE resteront inchangés. En raison des écarts de prix importants sur les matières premières agricoles et d’un environnement de coûts plus favorable à l’étranger, la pression des importations devrait continuer à s’accentuer en raison de l’absence de restrictions quantitatives.
Deux produits à fort chiffre d’affaires, issus respectivement de l’assortiment du grand distributeur Migros et de celui de Coop, illustrent la situation tarifaire actuelle :
Croissant au beurre « précuits » (« Frischback ») 57 g (fabriqué en France) : prix de vente 0,60 franc. Le tarif douanier applicable aux pâtisseries importées présentant une teneur en beurre moyenne à élevée s’élève à 6 à 8 centimes par croissant (numéro tarifaire 1901.20).
Pain de mie 500 g (fabriqué en Autriche) : prix de vente 1,20 franc. Le droit de douane applicable au pain de mie tranché importé s’élève, selon sa teneur en matières grasses et en sucre, à 20 à 25 centimes par unité (numéro tarifaire 1905.90).
Ces données illustrent l’important attrait économique que présente l’importation de produits semi-finis et finis dans le cadre du régime douanier actuel, qui ne prévoit aucune restriction quantitative à l’importation. Les produits suisses ne peuvent pas rivaliser face à ces rapports de prix.
Demande d’accès au titre de la LTrans – divulgation des importateurs
Les données détaillées sur les volumes d’importation et les acteurs du marché n’étant pas accessibles au public, Marchés Équitables Suisse demande des précisions sur les entreprises et les canaux de distribution par lesquels les importations parviennent en Suisse. En vertu de la loi fédérale sur le principe de transparence dans l’administration (LTrans), l’organisation a déposé auprès de l’OFSP une demande d’accès aux données relatives aux numéros tarifaires concernés.
L’objectif de cette demande de publication est d’inciter les entreprises concernées à effectuer des déclarations cohérentes et conformes à la loi. Il s’agit également d’amener les acteurs à contribuer volontairement à combler les lacunes en matière de protection et à assumer leur responsabilité en tant que principaux fournisseurs de produits agricoles, afin d’augmenter de manière ciblée la part des produits suisses dans leur assortiment.
| Marchés Équitables Suisse (MÉS) exige de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité aux frontières qu’il divulgue quelles entreprises importent en Suisse quelles quantités de produits semi-finis, de pâtons et de produits de boulangerie relevant des numéros tarifaires 1901.20 et 1905.90. À cette fin, MÉS a déposé une demande d’accès aux documents en vertu de la loi sur la transparence. Cette démarche s’inscrit dans un contexte d’augmentation des importations et de débat politique actuel : lors de la prochaine session d’automne, le Conseil des États débattra d’une motion sur ce sujet. Il est à craindre que le Conseil des États ne souhaite pas combler ces lacunes réglementaires. Les producteurs et transformateurs suisses de céréales resteraient ainsi confrontés à une situation d’inégalité face aux produits importés. La distorsion de concurrence qui en résulterait menace d’aggraver encore davantage les déséquilibres sur le marché national des céréales, causés par les produits semi-finis et finis. |
