L’éléphant dans la pièce : l’industrie agroalimentaire n’est pas seulement confrontée à un problème douanier, mais aussi à un problème de concurrence
Journée de l’industrie agroalimentaire : la politique douanière ne protège pas automatiquement la valeur ajoutée nationale et la concurrence
À l’occasion de la Journée de l’industrie agroalimentaire suisse, le secteur débat des marchés en croissance, du manque de débouchés et des obstacles réglementaires. Mais ceux qui ne parlent que des obstacles aux frontières occultent les rapports de force au sein du marché intérieur suisse. La forte hausse des importations de produits de boulangerie illustre parfaitement pourquoi un débat plus large sur la concurrence s’impose. Les producteurs et les entreprises de transformation indépendants et artisanaux sont confrontés à des structures de marché de plus en plus concentrées et à un manque d’alternatives, ce qui nuit à leurs débouchés.
Le 19 août aura lieu la Journée de l’industrie agroalimentaire suisse, organisée par la Fédération des industries alimentaires suisses (fial), sous le titre « Lorsque le marché croît, mais pas les ventes : tirer parti de la demande, lever les obstacles, assurer l’avenir ». Les asymétries douanières ainsi que les exigences en matière de droit de la construction et d’urbanisme seront au cœur des débats.
« Ces questions sont légitimes, mais elles n’expliquent qu’une partie des problèmes de commercialisation », constate Stefan Flückiger, président de l’organisation pour l’équité et la transparence « Faire Märkte Schweiz » (FMS). « Il est tout aussi déterminant de savoir si les producteurs et les entreprises de transformation indépendants ont accès aux grands circuits de distribution à des conditions tarifaires et contractuelles équitables, et s’ils disposent encore de solutions de repli suffisantes vers d’autres circuits de distribution. »
Des marchés en croissance, mais des chances inégales
La concentration croissante dans le commerce de détail, le commerce de gros gastronomique et sur divers marchés de la transformation et de l’approvisionnement fait pencher la balance du pouvoir de négociation en faveur d’un petit nombre d’entreprises. De nombreux producteurs et entreprises de transformation ne font plus face qu’à un petit nombre d’acheteurs importants.
Selon la FMS, cette situation devient particulièrement problématique lorsque des entreprises disposant d’un pouvoir de marché important contrôlent non seulement des canaux de distribution essentiels, mais possèdent également leurs propres installations de transformation ou sont étroitement liées à celles-ci. « Cette intégration verticale peut avoir pour conséquence que les fournisseurs indépendants subissent une pression supplémentaire en matière d’accès au marché, de prix et de conditions contractuelles », a déclaré M. Flückiger, président de la FMS.
De nombreuses entreprises ne disposent pratiquement d’aucune alternative viable. Par crainte d’être retirées des listes ou de perdre des commandes, les entreprises concernées renoncent en outre souvent à déposer des plaintes officielles. De nombreuses entreprises ne sont disposées qu’à effectuer des signalements anonymes, par exemple via le service de signalement de « Faire Märkte Schweiz » (FMS). Le fait que peu de cas soient connus ne prouve donc pas que la concurrence fonctionne correctement.
Importations de produits de boulangerie : un sujet très débattu, mais peu transparent
Ce problème est particulièrement flagrant dans le secteur de la farine, du pain et des produits de boulangerie. Au cours des dix dernières années, les importations de produits semi-finis et finis ont plus que doublé et s’élèvent aujourd’hui à 300 000 tonnes par an. La conseillère nationale Katja Riem présentera lors de la conférence sa motion visant à supprimer les avantages tarifaires douaniers accordés aux produits semi-finis et finis. L’association « Faire Märkte Schweiz » reconnaît que les asymétries douanières peuvent exercer une pression considérable sur la production nationale de céréales, de produits de minoterie et de produits de boulangerie.
« Une question cruciale reste toutefois sans réponse : par l’intermédiaire de quelles entreprises et de quels canaux de distribution ces volumes d’importation en forte hausse parviennent-ils sur le marché suisse ? », constate l’économiste agricole Stefan Flückiger. « Il est pratiquement impossible pour le grand public de savoir quelles quantités sont écoulées par quels canaux et quels acteurs du marché participent de manière particulièrement importante au commerce d’importation. »
La protection aux frontières ne résout pas la question du pouvoir de marché
Des droits de douane plus élevés peuvent réduire la pression exercée par les importations. Toutefois, en l’absence de concurrence effective, des mesures de protection supplémentaires risquent surtout de favoriser les entreprises qui disposent déjà d’une position forte sur le marché, de leurs propres canaux d’importation et d’installations de transformation intégrées verticalement.
Pour les producteurs indépendants, les moulins et les entreprises de transformation, cela ne garantit toutefois pas encore de débouchés supplémentaires. Malgré une protection douanière renforcée, ils restent sous pression s’ils n’ont pas accès aux principaux circuits de distribution.
Les moulins artisanaux et indépendants sont particulièrement exposés. Ils participent moins aux importations, disposent d’alternatives de commercialisation limitées et sont parfois en concurrence avec de grands moulins appartenant à des structures d’entreprises disposant d’un pouvoir de marché important. La FMS a reçu des informations selon lesquelles certaines offres de prix pourraient, du point de vue des parties concernées, ne pas couvrir les coûts ou être abusivement basses, et a soumis ces pratiques aux autorités de la concurrence pour examen.
Plus de transparence, une concurrence efficace et des débouchés équitables
La protection des frontières ne doit donc pas se substituer à un débat sérieux sur les structures du marché. La politique douanière ne protège pas automatiquement la concurrence – et elle ne garantit pas automatiquement que la valeur ajoutée revienne aux producteurs suisses et aux entreprises de transformation indépendantes.
Outre un cadre réglementaire et commercial approprié, il faut donc davantage de transparence sur les marchés, des instruments efficaces pour lutter contre l’abus des relations de dépendance économique et une application rigoureuse du droit de la concurrence. Ce n’est que si la concurrence fonctionne réellement que les producteurs et les entreprises de transformation suisses pourront tirer parti de manière durable de la demande croissante en denrées alimentaires suisses.
Pour plus d’informations :
